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L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris. 6 Données illicites Conformément à la loi pour la confiance dans léconomie numérique du 21 juin 2004, le site portail du Forum des droits sur linternet permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de larticle 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par mail a webmaster@mynany.net en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite. 7 Hyperliens Tous les liens vers la page daccueil ou lune des pages internet du site peuvent être librement établis dès lors quils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. 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